ICPE Et stockage matières dangereuses

Bonjour,

Les prescriptions applicables aux entrepôts soumis à déclaration au titre des rubriques 1510, 1530 ne précisent pas de quotas par classe de substances dangereuses stockées mais il convient de respecter 3 critères :

- si les substances stockées relèvent d'une rubrique particulière de la nomenclature ICPE et dépassent le seuil de déclaration il faut déposer un nouveau dossier de déclaration pour ce stockage. (voir liste ci-après et dans la nomenclature disponible au lien suivant)

- si les substances stockées ne l'étaient pas lors du dépôt initial du dossier de déclaration de l'entrepôt au titre de la rubrique 1510 ou 1530, et si ce stockage est significatif et permanent, il faut notifier à la préfecture ce nouveau stockage par courrier. Le cas échéant la préfecture enverra des prescriptions à respecter (p. ex : un arrêté ministériel) ou demandera des informations complémentaires (p.ex : un nouveau dossier de déclaration).

- enfin il faut que les conditions de stockage de ces matières dangereuses respectent les prescriptions des arrêtés ministériels applicables aux rubriques 1510 et 1530 (documents ci-joint) à savoir :

5. 1 Cellules : La hauteur de stockage des matières dangereuses liquides est limitée à 5 mètres par rapport au sol intérieur, quel que soit le mode de stockage.

5.5. Matières dangereuses : Les matières chimiquement incompatibles ou qui peuvent entrer en réaction entre elles de façon dangereuse, ou qui sont de nature à aggraver un incendie, ne doivent pas être stockées dans la même cellule. En outre, les matières dangereuses doivent être stockées dans des cellules particulières. Ces cellules particulières sont situées en rez-de-chaussée, sans être surmontées d'étages ou de niveaux.

6.1. Aires de manipulation de matières dangereuses

Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol et nécessaires à l'exploitation du stockage est étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.

8. Cuvettes de rétention

Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :

- 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;

- 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.

La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d'obturation, qui est maintenu fermé.

Des réservoirs ou récipients contenant des produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble ne sont pas associés à la même cuvette de rétention

Classement par type de substance dans la nomenclature ICPE.

10xx. Substances et préparations

11xx. Toxiques

12xx. Susbtances comburantes

13xx. Explosifs et substances explosibles

14xx. Substances Inflammables

15xx. Produits combustibles

16xx. Corrosifs

17xx. Substances radioactives

18xx. Réagissant avec l'eau

Julien AUBERT-DOZEVILLE
CCI de ROUEN